Article 6 (Décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montaillou)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télé Montaillou et publiée au Journal officiel de la République française.