Article (Loi n°51-339 du 20 mars 1951 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1951 (RECONSTRUCTION ET URBANISME))
Article (Loi n°51-339 du 20 mars 1951 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1951 (RECONSTRUCTION ET URBANISME))