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Article 2 (Arrêté du 15 janvier 2007 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes condamnées placées sous surveillance électronique mobile)

Article 2 (Arrêté du 15 janvier 2007 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes condamnées placées sous surveillance électronique mobile)


Les catégories d'informations enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er sont :
- l'identité du placé : nom de famille, nom marital, prénoms, alias, date et lieu de naissance, sexe, nationalité ;
- la photographie du visage de face, la taille, le poids, la couleur des cheveux, la couleur des yeux, la description de tatouages ou cicatrices du placé ;
- l'adresse de résidence du placé ;
- la situation professionnelle du placé : profession, adresse professionnelle ;
- la décision de condamnation : désignation de la juridiction, nature et contenu de la décision, infraction commise ;
- la décision de placement : désignation de la juridiction, nature et contenu de la décision ;
- les décisions modificatives de placement : désignation de la juridiction, nature et contenu de la décision ;
- le numéro PSEM ;
- les dates de début et de fin de la mesure de PSEM ;
- les coordonnées de géolocalisation des zones d'exclusion, des zones tampon et des zones d'inclusion, ainsi que les horaires d'assignation ;
- le relevé des positions du bracelet du placé à intervalles de 30 secondes ;
- la liste des alarmes déclenchées, enregistrées par date, heure, minute et position.