Article 2 (Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du dossier de réalisation d'un prototype de mesure de l'impédance du corps humain en courant continu dans les services de cardiologie des hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce et de Percy)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;
- à la santé (impédance, données graphiques de conductance du corps entier par chrono-empédométrie).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.