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Article 1 (Décision n° 2006-905 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Médiasud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Sud/Europe 2)

Article 1 (Décision n° 2006-905 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Médiasud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Sud/Europe 2)


La SARL Médiasud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Sud/Europe 2.