L'article 15 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « titularisés » est supprimé.
2° Au b, les mots : « 17 et 19 » sont remplacés par les mots : « 19, 19 bis, 19 ter, 20, 20 bis, 21, 22 et 23 ».
3° Au dernier alinéa, les mots : « de l'article 13 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « de l'article 4 du décret du 18 novembre 1994 susmentionné ».