Articles

Article 3 (Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale)

Article 3 (Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale)


Le directeur du service est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur des Archives de France.
Il assure la direction scientifique et administrative du service. Il est le responsable juridique et scientifique des archives conservées.
Il peut être assisté de directeurs adjoints.