Article L. 6321-11 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Pendant la durée de la formation accomplie en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.