Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2007, M. Vincent Le Pannerer, substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour, en remplacement de Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon.