Articles

Article 5 (Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres)

Article 5 (Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.