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Article 7 (Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 7 (Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


Les dispositions de l'article 28 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative assure la coordination, la préparation et le suivi des actions de ce programme. »