Article 10 (Décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Des exigences préalables, définies par mention, peuvent être requises pour accéder aux formations prévues à l'article 9 du présent décret.