Article Annexe (Décret n° 2006-845 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054366 dénommé « fibres naturelles Grand Est »)
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054366 DÉNOMMÉ « FIBRES NATURELLES GRAND EST »
Définition des zones de recherche
et développement en numéro commune INSEE