Article 1 (Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »)

Les moules pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.