Article 11 (Arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole option agroalimentaire)

Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, la liste des élèves du cycle de préparation à la formation d'ingénieur du BTSA option agroalimentaire de l'ENITIAA admis à se présenter à la session 2007 du concours est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.