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Article 3 (Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public)

Article 3 (Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public)


Outre les informations prévues à l'article 4 du décret du 28 août 2006 susvisé, sont également recensés :
a) Le mois et l'année de notification du contrat ;
b) Le mode d'exécution du contrat ;
c) La mise en oeuvre de clauses sociales ou environnementales ;
d) La possibilité prévue par le contrat d'utiliser la carte d'achat ;
e) Lors de la mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure de passation, le nombre de propositions dématérialisées et le nombre de propositions reçues.