Article 1 (Décret n° 2006-972 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service au personnel de l'Institution nationale des invalides)

Dans l'intitulé du décret du 19 juin 1996 susvisé, les mots : « au personnel » sont remplacés par les mots : « à certains personnels ».