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Article 88 (LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (1))

Article 88 (LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (1))


Dans le deuxième alinéa de l'article 26-4 du code civil, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ».