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Article 2 (Arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires)

Article 2 (Arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires)


Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
Les militaires appartenant à l'état-major embarqué de l'amiral commandant les forces maritimes dans l'océan Indien et l'équipage de son bâtiment support sont considérés comme relevant des ports de Dubaï (Emirats arabes unis) ou du Cap (Afrique du Sud), selon les lieux de révision programmée du bâtiment auquel ils sont affectés.