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Article 2 (Arrêté du 7 novembre 2006 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Guinée)

Article 2 (Arrêté du 7 novembre 2006 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Guinée)


A compter du 1er janvier 2007, les recettes et les dépenses publiques effectuées en Guinée sont exécutées par la régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en Guinée, selon les dispositions du décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 susvisé.