Article 1 (Décret n° 2006-1402 du 17 novembre 2006 portant publication de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 (1))

La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.