Article 8 (Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)

L'arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.