Article 2 (Décret n° 2006-1130 du 8 septembre 2006 portant transfert de crédits)

Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 16 000 000 en autorisations d'engagement et de 47 150 000 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.