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Article 17 (Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)

Article 17 (Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)


I. - L'article 5 du décret du 16 mai 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, les mots : « de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et » sont supprimés ;
2° Le dixième alinéa est ainsi rédigé : « Il assiste le ministre dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. »
II. - Le I de l'article 7 du décret du 30 mai 2005 susvisé est abrogé.