Article 1 (Arrêté du 6 décembre 2006 fixant les contingents pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant aux échelons exceptionnels de leur grade)

Le nombre maximum de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier du 1er échelon exceptionnel de leur grade, est fixé à 880 à compter du 1er janvier 2006.