Articles

Article 2 (Décret n° 2006-1538 du 6 décembre 2006 portant création de l'arrondissement d'Arcachon (Gironde))

Article 2 (Décret n° 2006-1538 du 6 décembre 2006 portant création de l'arrondissement d'Arcachon (Gironde))


Sont modifiées, par voie de conséquence, les limites territoriales de l'arrondissement chef-lieu de Bordeaux.