Article 3 (Arrêté du 27 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 modifié relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique)

Il est inséré, à la suite de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé, l'annexe informative jointe au présent arrêté.