Article 6 (Décret n° 2006-1638 du 19 décembre 2006 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural)

I. - L'article D. 732-109 est abrogé.
II. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2007.