Article 2 (Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.