Articles

Article 1 (Décret du 14 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Meuse)

Article 1 (Décret du 14 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Meuse)


Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou être vendus sous la dénomination « Vins de pays des côtes de Meuse » les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux autres conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé fixant les conditions de production des vins de pays.