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Article 2 (Décret n° 2006-1125 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)

Article 2 (Décret n° 2006-1125 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)


Le c du 3° du I de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Trois étudiants, dont obligatoirement un ingénieur de l'armement et un étudiant civil, élus par les étudiants. »