I. - La Commission images de la diversité est composée de onze membres :
1° Un président ;
2° Huit personnalités qualifiées, comprenant :
a) Quatre personnalités qualifiées choisies parmi les professionnels de l'audiovisuel et du cinéma ou pour leur connaissance de la création ou de la production audiovisuelle et cinématographique, sur proposition du ministre de la culture ;
b) Quatre personnalités qualifiées, dont deux au moins choisies parmi les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, sur proposition des ministres en charge de la promotion de l'égalité des chances et de la cohésion sociale ;
3° Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant et le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant.
Le président et les personnalités qualifiées sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable une fois par arrêté conjoint du ministre chargé de la cohésion sociale, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la promotion de l'égalité des chances.
En cas d'empêchement d'une personnalité qualifiée, son suppléant est choisi par le président sur une liste de quatre personnalités nommées dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
II. - Les autorités chargées du contrôle économique et financier de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et du Centre national de la cinématographie ou leurs représentants participent aux séances de la Commission images de la diversité à titre consultatif.
III. - La Commission images de la diversité fixe les modalités d'examen des demandes qui lui sont transmises. Elle établit son règlement intérieur qui est approuvé par décision conjointe du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et du directeur général du Centre national de la cinématographie.
IV. - La Commission images de la diversité délibère sur le rapport annuel d'activité présenté par son président. Ce rapport est transmis au ministre chargé de la cohésion sociale, au ministre chargé de la culture et au ministre chargé de la promotion de l'égalité des chances.
V. - Le secrétariat de la Commission images de la diversité est assuré par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en relation avec le Centre national de la cinématographie.