Article 1 (Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur)

L'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis dans les six catégories suivantes :
- catégorie 1 : directeurs régionaux du commerce extérieur ou équivalents ;
- catégorie 2 : attachés régionaux ou équivalents ;
- catégorie 3 : fonctionnaires de catégorie B ;
- catégorie 4 : fonctionnaires de catégorie C ;
- catégorie 5 : agents non titulaires de droit public de niveau A ;
- catégorie 6 : agents non titulaires de droit public de niveau B. »