Article 2 (Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro)

Les informations que comporte la brochure pour l'investigateur respectent le format décrit en annexe du présent arrêté.