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Article (Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006, M. Cambours (Frédéric), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris (75016).