Article 1 (Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques)

L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.