Article 2 (Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))

Le 8 du paragraphe OPS 1.940 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Les membres de l'équipage de conduite ont une bonne connaissance des lois, réglementations et procédures relatives à l'accomplissement de leurs tâches, conformément au paragraphe 1.020 (a) (2). »