Article 2 (Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale)

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés pour le recrutement des officiers en 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.