Article 1 (Décret n° 2006-1514 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 800 000 en autorisations d'engagement et de 4 800 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.