Article 1 (Décret n° 2006-1513 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 48 450 560 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.