Article (Décret n°79-928 du 30 octobre 1979 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DES DECRETS DES 16-06-1959,30-12-1959 ET 21-04-1967 ET RELATIFS AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE)
Article (Décret n°79-928 du 30 octobre 1979 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DES DECRETS DES 16-06-1959,30-12-1959 ET 21-04-1967 ET RELATIFS AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE)