Article (Décret du 30 janvier 1952 portant homologation de décisions adoptées par l'Assemblée algérienne au cours de sa session ordinaire de novembre-décembre 1951)
Article (Décret du 30 janvier 1952 portant homologation de décisions adoptées par l'Assemblée algérienne au cours de sa session ordinaire de novembre-décembre 1951)