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Article (Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006, Mlle Vernoux (Magali), adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 2006, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de M. Pattyn (Bernard).