Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national)
L'élection de trois représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, prévue à l'article R. 521-5 du code forestier susvisé, aura lieu le 18 janvier 2007 (clôture à 14 heures).