Article 1 (Arrêté du 10 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Hadol-Darnieulles (Vosges) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Epinal-Aubert (Vosges).