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Article (Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, M. Devineaux (Vincent), greffier du premier grade, chef de greffe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Doullens (80600).