Article 1 (Décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 modifiant le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics)
Les A et B de l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« A. - Systèmes de références géographiques et planimétriques
Dans le tableau ci-dessus, les "coniques conformes 9 zones s'ajoutent à la liste des projections, en ce qui concerne la France métropolitaine.