Article 14 (Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

A l'annexe 213-6.A.1 bis, le modèle du supplément au certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification) est modifié (cf. annexe II).