Article 7 (Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Lieux de chargement et de déchargement.
Modifier le point 3. Citernes (2e paragraphe, 2e tiret) pour lire :
« - de gaz naturels comprimés classe 2 (n° ONU 1971), en cas d'indisponibilité des réseaux de canalisations de gaz, uniquement pour maintenir l'alimentation du réseau et en respectant le mode opératoire RVS-MOP-0003 mis au point par la société GRT Gaz. »