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Article 1 (Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)

Article 1 (Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)


L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- à l'annexe II, partie A, les lignes relatives au bromoxynil, au chlorprophame, à l'ioxynil, à la pyraclostrobine, au quinoxyfen et au cation triméthylsulfonium sont ajoutées conformément à la présente annexe ;
- à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée par la présente annexe.